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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Objet

Kinstrel est un service gratuit de généalogie collaborative. Il repose sur un graphe unique et partagé : une personne réelle correspond à une seule fiche, que plusieurs contributeurs enrichissent. Il n'y a pas d'arbres cloisonnés ; les branches se rejoignent.

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Engagement d'indépendance

Trois engagements, et seulement trois, parce que ce sont ceux que nous maîtrisons réellement :

1. L'export de vos données restera gratuit, intégral et permanent. Aux

formats GEDCOM et JSON, sans filigrane, sans plafond, sans période d'essai. Un contrôle automatisé exécute réellement cet export à intervalles réguliers, pour que la promesse ne repose pas sur une bonne intention.

1. Vos données ne seront pas revendues. Ni les fiches, ni les documents, ni

les adresses électroniques, à personne, sous aucune forme.

1. En cas de cession de l'activité, vous serez prévenus avec un préavis

suffisant pour exporter et partir si le repreneur ne vous convient pas.

Nous ne promettons pas de ne jamais vendre l'activité : ce serait invérifiable, et détruirait la confiance que cette section cherche à établir.

3. Ce que vous vous engagez à faire

• Ne saisir que des informations dont vous croyez raisonnablement l'exactitude,

et signaler comme hypothèse ce qui n'est qu'une piste de travail.

• Ne pas déposer de **pièce d'identité, de passeport, de permis de conduire, de

livret de famille complet ni de relevé d'identité bancaire**. Cette interdiction est absolue et sans exception : ces documents transformeraient le service en gisement d'usurpation d'identité.

• Ne pas déposer de document concernant une personne vivante autre que

vous-même.

• Ne pas utiliser le service pour surveiller, harceler ou retrouver une

personne contre sa volonté.

• Respecter le refus d'un tiers : une personne qui demande à ne plus être

sollicitée ne doit plus l'être, par personne.

4. Ce que nous nous engageons à faire

• Appliquer les règles de visibilité décrites dans la

politique de confidentialité, en particulier la protection renforcée des personnes mineures.

• Répondre à tout signalement dans le délai d'un mois.
• Ne rien fusionner automatiquement : aucune fiche ne peut être absorbée par une

autre sans qu'une personne l'ait décidé, et toute fusion reste annulable trente jours.

• Vous prévenir de toute évolution substantielle des présentes conditions.

5. Contenus des contributeurs

Vous restez responsable de ce que vous saisissez. En publiant une information, vous acceptez qu'elle devienne consultable par les autres utilisateurs dans les limites fixées par les règles de visibilité, et qu'elle soit conservée dans le graphe commun même si vous supprimez votre compte — dans les conditions détaillées au point 8 de la politique de confidentialité.

Vous n'accordez aucune cession de droits : vous conservez la maîtrise de vos contributions et pouvez les récupérer intégralement à tout moment.

6. Traduction automatique du support

Les messages que vous adressez à support@kinstrel.com peuvent être traduits automatiquement, par un service tiers nommé dans la politique de confidentialité, afin d'être traités quelle que soit votre langue.

Les échanges portant sur la protection des données, la suppression d'informations, un signalement ou l'exercice de vos droits ne sont jamais traduits automatiquement : ils utilisent des réponses pré-rédigées et relues. Une nuance perdue sur un engagement juridique ne se rattrape pas.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Nous faisons ce qui est raisonnable pour qu'il fonctionne, et les sauvegardes sont quotidiennes, chiffrées et testées — mais un service gratuit ne peut pas promettre l'ininterruption.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, seul, depuis vos réglages.

Nous pouvons suspendre un compte qui déposerait des documents interdits, harcèlerait des tiers ou dégraderait délibérément la qualité du graphe. Une telle décision vous est notifiée et motivée, et vous pouvez la contester à l'adresse support@kinstrel.com.

9. Modification des conditions

Toute modification substantielle est annoncée aux utilisateurs inscrits avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée à l'adresse support@kinstrel.com avant toute action contentieuse.